Mardi 21 novembre 1916

De Une correspondance familiale

Carte-lettre de Guy de Place (mobilisé) à M. Meng (Fellering)

original de la lettre 1916-11-21.jpg


Ecrit au notaire le 25 Novembre 1916
Répondu25 Novembre 1916

Le 21 Novembre 1916

Mon cher Monsieur Meng

Je voudrais éviter que le séquestre ne puisse prétendre qu’il n’a pas été avisé qu’il y avait, dans ce qu’il a reçu des pièces en douane : ou plutôt je voudrais éviter qu’il ne prétende n’avoir pas été prévenu. Voudrez-vous prier M. Bockel[1] quand il écrira au séquestre de vouloir bien spécifier que l’enlèvement et l’ouverture des locaux a été fait par ordre et que mention de pièces en question a été fait sur le carnet d’enlèvement. De la sorte on ne pourra dire que nous n’avons pas prévenu.

Voulez-vous demander en outre à M. Bockel si, lorsqu’une action appartient en nue propriété à un actionnaire et en usufruit à un autre actionnaire la loi prévoit quel est celui des deux qui doit exercer normalement le droit de vote à l’assemblée générale ? Ainsi un actionnaire donne une action en usufruit nue propriété à son fils et conserve l’usufruit. Devons-nous convoquer le fils à l’assemblée générale ou est-ce le père qui doit représenter les actions dont il est usufruitier.

Cordialement à vous

GP


Notes

  1. Louis Bockel, notaire.

Notice bibliographique

D’après l’original

Pour citer cette page

« Mardi 21 novembre 1916. Carte-lettre de Guy de Place (mobilisé) à M. Meng (Fellering) », Une correspondance familiale (C. Dauphin et D. Poublan eds.), https://lettresfamiliales.ehess.fr/w/index.php?title=Mardi_21_novembre_1916&oldid=40841 (accédée le 19 août 2022).

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