Mardi 21 novembre 1916
Carte-lettre de Guy de Place (mobilisé) à M. Meng (Fellering)
Ecrit au notaire le 25 Novembre 1916
Répondu25 Novembre 1916
Le 21 Novembre 1916
Mon cher Monsieur Meng
Je voudrais éviter que le séquestre ne puisse prétendre qu’il n’a pas été avisé qu’il y avait, dans ce qu’il a reçu des pièces en douane : ou plutôt je voudrais éviter qu’il ne prétende n’avoir pas été prévenu. Voudrez-vous prier M. Bockel[1] quand il écrira au séquestre de vouloir bien spécifier que l’enlèvement et l’ouverture des locaux a été fait par ordre et que mention de pièces en question a été fait sur le carnet d’enlèvement. De la sorte on ne pourra dire que nous n’avons pas prévenu.
Voulez-vous demander en outre à M. Bockel si, lorsqu’une action appartient en nue propriété à un actionnaire et en usufruit à un autre actionnaire la loi prévoit quel est celui des deux qui doit exercer normalement le droit de vote à l’assemblée générale ? Ainsi un actionnaire donne une action en usufruit nue propriété à son fils et conserve l’usufruit. Devons-nous convoquer le fils à l’assemblée générale ou est-ce le père qui doit représenter les actions dont il est usufruitier.
Cordialement à vous
GP
Notes
Notice bibliographique
D’après l’original
Pour citer cette page
« Mardi 21 novembre 1916. Carte-lettre de Guy de Place (mobilisé) à M. Meng (Fellering) », Une correspondance familiale (D. Poublan et C. Dauphin eds.), https://lettresfamiliales.ehess.fr/w/index.php?title=Mardi_21_novembre_1916&oldid=40841 (accédée le 22 décembre 2024).
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