Été 1816

De Une correspondance familiale


Lettre de François Jean Charles Duméril au Grand Chancelier de France


Jean, Charles, François Duméril,

A son Excellence Monseigneur le Grand Chancelier de France[1]

Monseigneur,

Je végète sur ma 83e année. J’ai été nommé juge de paix à Amiens le 5 Mars 1791, il y a 25 ans, depuis j’ai successivement exercé des fonctions judiciaires, jusqu’à celle de juge en la cour de justice criminelle, dans laquelle j’ai par intérim fait les fonctions de procureur général, lors de la vacance de cette place. Lors de la suppression de cette cour et que ces fonctions ont été attribuées à celle d’Appel je n’y ai pas été nommé parce que j’y avais un beau-frère[2] et un neveu[3] juges. Alors j’ai vu le grand juge Regnier[4], en audience publique. Je n’en ai pu obtenir que le récit rapide et la remise par écrit de mes doléances, sur quoi il m’a dit que j’avais une pension de retraite dont je n’ai jamais reçu le brevet.

Depuis plus de 5 ans je l’ai sollicité par nombre de plaintes d’après lesquelles on a demandé au procureur général les pièces justificatives des fonctions judiciaires que j’ai remplies. J’en ai remis des copies, elles ont été envoyées par lui, ainsi que des réponses aux questions qui ont été faites à ce sujet à M. le premier président ; le tout doit se trouver dans les bureaux.

J’ai d’autant plus besoin de la pension que je sollicite d’après les dispositions de l’ordonnance de sa majesté du 23 Septembre 1814, que je suis chargée d’une épouse infirme, d’une famille de 7 enfants et de beaucoup de petits enfants, dont 3 sont à ma charge, ce qui m’oblige de vendre des fonds pour pourvoir à leur subsistance, à la mienne et à leur éducation. Je désire pour l’honneur de mes enfants et pour faire connaître que je n’ai pas démérité du gouvernement, d’être nommé conseiller honoraire, comme beaucoup de mes anciens collègues en ont obtenu le titre et la pension, quoiqu’ils aient moins d’années de service que moi.

Je suis de votre Excellence,

Monseigneur

Le très humble et très obéissant serviteur

Duméril


Notes

  1. Il est probable que cette lettre a été remise au ministre de la Justice lors du séjour à Paris de François Jean Charles Duméril, en juillet-août 1816. Le Grand Chancelier est alors Charles Henri Dambray (1760-1829), qui a succédé au ministère à François Barbé de Marbois (1745-1837) le 7 mai 1816.
  2. Jean-Baptiste Duval (1730-1811), avocat puis conseiller à la Cour d’Amiens.
  3. Augustin Duval (1774-1848), fils du précédent, conseiller à la Cour d’Amiens.
  4. Claude Ambroise Régnier, grand-juge et ministre de la justice de 1802 à1813.

Notice bibliographique

D’après le livre des Lettres de Monsieur Constant Duméril à sa femme, p. 11-12

Pour citer cette page

« Été 1816. Lettre de François Jean Charles Duméril au Grand Chancelier de France », Une correspondance familiale (C. Dauphin et D. Poublan eds.), https://lettresfamiliales.ehess.fr/w/index.php?title=%C3%89t%C3%A9_1816&oldid=43121 (accédée le 9 août 2022).

D'autres formats de citation sont disponibles sur la page page dédiée.