1914 - Le Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la Guerre

De Une correspondance familiale

Damas Froissart est « membre actif et très payant » du Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la Guerre (lettre du 29 janvier 1919). A ce moment-là, Ferdinand Larnaude en est le président.

Dès les premiers mois de guerre, Louis Marin (1871-1960), professeur d'ethnographie, alors député de Meurthe-et-Moselle, constate que les familles et collectivités locales seront incapables de financer la reconstruction. L'ingénieur Léon Francq (1848-1930), industriel des transports ferroviaires, fonde en octobre 1914 le Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la Guerre ; il est proposé une loi qui confierait à l'État la charge de réparer les dommages de guerre, principe qui sera avalisé par la loi de finances du 26 décembre 1914, qui consacre le droit individuel à une réparation des dommages subis pour faits de guerre.

Puis la loi du 17 avril 1919 dite « Charte des sinistrés » met en place des organismes et un système d’indemnisation afin que les demandes de la population soient entendues et traitées le plus rapidement possible. Il faut dire que les dommages sont tellement importants que les parlementaires ont jugé que les tribunaux et administrations existants n’étaient pas suffisants pour gérer une situation exceptionnelle. Des juridictions spéciales ont été créées pour « agir vite et bien ».

[Source : Dommages de guerre. Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 14 septembre 2016 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dommages_de_guerre&oldid=122056078.]


Pour citer cette page

« 1914 - Le Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la Guerre », Une correspondance familiale (C. Dauphin et D. Poublan eds.), URI: https://lettresfamiliales.ehess.fr/w/index.php?title=1914_-_Le_Comit%C3%A9_national_d%27action_pour_la_r%C3%A9paration_int%C3%A9grale_des_dommages_caus%C3%A9s_par_la_Guerre&oldid=53524 (accédée le 27 septembre 2022).

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