Cour des comptes

De Une correspondance familiale

Marcel de Fréville, que Marie Mertzdorff épouse en 1880, travaille à la Cour des comptes (« la Cour » dans les lettres de Marie).

Le contrôle des comptes et de l’utilisation des deniers publics a toujours été une préoccupation du pouvoir. Après la Révolution, Napoléon décide de reconstituer une juridiction financière et en 1807 la Cour des comptes est créée. Ses rapports, fruit d'un travail collectif, ne sont d'abord remis qu’à l’Empereur puis, à partir de 1832, ce rapport annuel est transmis aux assemblées parlementaires.

La Cour élargit progressivement son domaine de compétences au-delà des seuls comptes. Elle s’intéresse ainsi aux irrégularités commises par les administrations dans l’usage des fonds : elle signale leurs irrégularités par des « référés » dans sa correspondance avec le ministre concerné. Elle contrôle également l’exécution des lois de finances. En 1862 elle élargit son contrôle aux receveurs des douanes et aux comptables des colonies ; en 1872, aux petites et moyennes communes, et aux plus importants établissements publics de bienfaisance et d’assistance.
Ce mouvement se heurte cependant à la résistance du ministère des Finances, qui centralise les comptes, et des autres ministères, qui cherchent à garder le contrôle sur les pièces justificatives des dépenses.

La Cour des comptes comprend plusieurs chambres composées d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre se voit attribuer des domaines de compétences. La Cour est présidée par un premier président.
Marcel de Fréville (1851-1912), avocat, est auditeur de 2ème classe en 1877, auditeur-rapporteur de 1ère classe le 19 novembre 1883, conseiller référendaire de 2ème classe le 20 septembre 1890, de 1ère classe le 18 juillet 1904 ; il est membre de la commission de vérification des comptes ministériels pour l’année 1903 et conseiller maître en 1911 ; il décède en fonctions. La Cour des comptes siégeait au palais d'Orsay, jusqu'à son incendie lors de la Commune de Paris en 1871. A l'époque où Marcel de Fréville y travaille, la Cour est installée au Palais-Royal. Elle gagne la rue Cambon en 1912, dans un bâtiment spécialement construit pour l'institution.

[D'après C. Descheemaeker, La Cour des comptes, La Documentation française, collection les Études, Paris, 2005.]


Pour citer cette page

« Cour des comptes », Une correspondance familiale (C. Dauphin et D. Poublan eds.), URI: https://lettresfamiliales.ehess.fr/w/index.php?title=Cour_des_comptes&oldid=31257 (accédée le 2 octobre 2022).

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