Voir la source de 1917 – Copie de l’acte de notoriété de la Société DJC (17 décembre 1917)


<u>NOTORIETE</u><ref>Feuille dactylographiée jointe dans les archives à la lettre du 8 décembre 1917.</ref>

Copie<br />
timbre 80 pf<sup>enning</sup><br />
229 F

Par-devant M<sup>aître</sup> Louis [[Bockel, Louis (1883-après 1956)|Bockel]], mobilisé au 5<sup>e</sup>Rég<sup>iment</sup> d’Artillerie de Campagne, faisant fonctions de notaire sur le Territoire du canton de [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]], soussigné, ont comparu, connus en personne :

1- Monsieur Sylvestre Schieber, directeur de Banque demeurant à Saint-Amarin, domicilié à Thann,

2- Monsieur Edouard [[Stamm, Édouard (né vers 1888)|Stamm]], architecte demeurant à Saint-Amarin, domicilié à [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]]

Lesquels ont, par ces présentes déclaré parfaitement connaître la [[Les propriétés et entreprises de Charles Mertzdorff et de ses successeurs|maison]] : [[Duméril, François Jean Charles (1733-1823) et ses descendants|Duméril]], [[Jaeglé, Frédéric Eugène (1833-1906), son fils Georges et leurs proches|Jaeglé]] et C<sup>ie</sup>, Société en commandite par actions avec siège social à [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Vieux-Thann]], près [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]], Alsace reconquise, et savoir :

1- que cette [[Les propriétés et entreprises de Charles Mertzdorff et de ses successeurs|société]] n’est pas dissoute ni en droit ni en fait,

2- que l’Administration de la société appartient exclusivement à MM. Guy de [[Place, Guy de (1874-1928) et sa famille|Place]]-Duméril et Georges [[Jaeglé, Frédéric Eugène (1833-1906), son fils Georges et leurs proches|Jaeglé]], les deux manufacturiers, domiciliés à [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Vieux-Thann]]

3- leur qualité d’associés-gérants seuls responsables de la Société ;

4- que ces deux gérants personnellement responsables ont seuls et chacun séparément la signature sociale, le pouvoir et le droit de représenter la Société et de traiter au nom d’elle séparément, l’un sans le concours de l’autre.

A l’appui de leurs déclarations, les comparants ont invoqué les statuts de la dite société, établis par l’acte de société reçu par M<sup>aître</sup> Gustave Diemer, notaire à [[Mulhouse|Mulhouse]], le 19 Mai 1903 et l’inscription au registre de commerce près le tribunal cantonal de [[Mulhouse|Mulhouse]] sous Vol. VI n° 144.

Le présent acte en est délivré comme preuve pour faire foi d’un extrait du registre de commerce de [[Mulhouse|Mulhouse]], actuellement au pouvoir de l’ennemi.

Dont acte en brevet fait et passé à S<sup>aint</sup>-Amarin en la demeure des comparants l’an mil neuf cent dix sept et le dix-sept décembre.<br />
Et, lecture faite, a été approuvé par les comparants et signé de leur main avec le notaire<br />
Signé : Schieber, Ed. [[Stamm, Édouard (né vers 1888)|<u>Stamm</u>]], L. [[Bockel, Louis (1883-après 1956)|<u>Bockel</u>]]

Vu pour la légalisation de la signature de M<sup>aître</sup>[[Bockel, Louis (1883-après 1956)|Bockel]], 5<sup>e</sup>Rég<sup>iment</sup> d’Artillerie f<sup>aisant</sup> f<sup>onctions</sup> de notaire à [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]]<br />
par nous Paul Liermann, Officier-interprète chargé des fonctions judiciaires sur le Territoire de [[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]].<br />
[[Vieux-Thann et Thann (Haut-Rhin)|Thann]] le 17 Décembre 1917<br />
Signé : P. Liermann

''Envoyé l’original à M''. [[Place, Guy de (1874-1928) et sa famille|<u>''de Place''</u>]] ''le'' 17 Déc<sup>embre</sup> 1917
==Notes==
<references />
==Notice bibliographique==
D’après l’original
==Document(s) à télécharger==

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      |auteurs=Liermann (Paul) 
      |personnes citées=Jaeglé (Georges);Place (Guy de);Bockel (Louis);Stamm (Edouard);Schieber (Sylvestre);Diemer (Gustave); 
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      |date de rédaction=17 décembre 1917
      |catégorie=Papiers familiaux et documents divers 
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[[Catégorie:1914-1919 : pendant la Grande Guerre]]